Contrat de Publication et de Paiement pour les

Produits Numériques sur Numerics Products

Préambule

Ce Contrat de Publication et de Paiement (ci-après dénommé le "Contrat") est conclu entre SGTIC

Sarl, une société de droit béninois dont le siège social est situé au Bénin, Cotonou quartier Jericho

rue de HECM, joignable par téléphone au 229 97014128 et par email au [email protected] ci-après

dénommée "SGTIC",

et Vous, une personne physique ou morale qui utilise la plateforme

https://reseauonline.auredo.com dans le but de vendre vos produits numérique ci-après

dénommé(e) "l'Infopreneur".

Article 1 : Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions générales de publication et de vente des

Produits Numériques de l'Infopreneur sur la plateforme Numerics Products (ci-après dénommée la

"Plateforme") exploitée par SGTIC.

Article 2 : Définitions

 Produit Numérique: Désigne tout produit ou service numérique créé par l'Infopreneur et

proposé à la vente sur la Plateforme, incluant notamment les formations vidéo, les ebooks,

les logiciels, les modèles et gabarits, etc.

 Prix de Vente de Base: Désigne le prix de vente du Produit Numérique fixé par

l'Infopreneur, hors TVA et hors frais de transaction.

 Prix de Revente: Désigne le prix de vente final du Produit Numérique sur la Plateforme,

fixé par le Vendeur (l’E-commerçant) et supérieur au Prix de Vente de Base.

 Vendeur: Désigne le commerçant e-commerce indépendant qui importe et revend le Produit

Numérique sur sa boutique en ligne via la Plateforme.

Article 3 : Soumission des Produits Numériques

3.1. L'Infopreneur soumet ses Produits Numériques à SGTIC pour publication sur la Plateforme. La

soumission implique l'envoi du Produit Numérique, de sa description détaillée, du Prix de Vente de

Base et de tout autre élément nécessaire à sa présentation et à sa vente.

3.2. SGTIC se réserve le droit de valider ou de refuser la publication des Produits Numériques

soumis. La validation prend en compte la qualité du Produit Numérique, sa conformité aux

standards de la Plateforme et le respect des lois et réglementations en vigueur.

3.3. Droits de vente et de propriété intellectuelle:

 L'Infopreneur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à la vente des Produits

Numériques soumis à SGTIC. Cela inclut notamment les droits d'auteur, les droits de

propriété intellectuelle et les droits d'exploitation sur le Produit Numérique.

 En soumettant ses Produits Numériques à SGTIC, l'Infopreneur accorde à SGTIC et

aux Vendeurs une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour la vente, la

reproduction, la représentation, la communication et la distribution des Produits

Numériques sur la Plateforme et sur tout support de communication utilisé par SGTIC

ou les Vendeurs. Cette licence permet à SGTIC et aux Vendeurs de promouvoir, de vendre

et de livrer les Produits Numériques aux clients finaux.

 L'Infopreneur conserve la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur ses Produits

Numériques. Ni SGTIC ni les Vendeurs ne peuvent revendiquer la propriété des Produits

Numériques. Cependant, l'Infopreneur accepte de ne pas intenter d'action en justice contre

SGTIC ou les Vendeurs pour l'utilisation des Produits Numériques conformément aux

termes du présent Contrat.

3.4. Responsabilité des Produits Numériques:

 L'Infopreneur est seul responsable de la qualité, du contenu et de l'exactitude des

Produits Numériques qu'il soumet à SGTIC. SGTIC n'assume aucune responsabilité

quant aux Produits Numériques et ne garantit en aucun cas leur qualité, leur adéquation à un

usage particulier ou leur absence de contrefaçon.

 L'Infopreneur est responsable de s'assurer que ses Produits Numériques respectent

toutes les lois et réglementations en vigueur. Cela inclut notamment les lois sur la

protection des consommateurs, les lois sur la propriété intellectuelle et les lois sur la

protection des données.

Article 4 : Publication des Produits Numériques

4.1. Une fois validés, les Produits Numériques sont publiés sur la Plateforme et deviennent

accessibles aux Vendeurs.

4.2. L'Infopreneur accorde à SGTIC une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour la

publication, la représentation, la communication et la distribution des Produits Numériques sur la

Plateforme et sur tout support de communication utilisé par SGTIC.

Article 5 : Prix et Paiements

5.1. Le Prix de Vente de Base est fixé librement par l'Infopreneur. SGTIC prélève une commission

d’un certain pourcentage sur le Prix de Vente de Base pour chaque vente de Produit Numérique

réalisée sur la Plateforme.

5.2. Le Vendeur fixe le Prix de Revente du Produit Numérique sur sa boutique en ligne, en

s'assurant qu'il soit supérieur au Prix de Vente de Base et qu'il prenne en compte la commission de

de SGTIC.

5.3. Pour calculer le montant net à reverser à l'Infopreneur, il convient de suivre la formule suivante

Montant net = (Prix de Revente - (Prix de Revente x Pourcentage))

5.4. La valeur du Pourcentage de commission est précisée dans le compte de l’Infopreneur sur la

plateforme. L’infopreneur prend connaissance de la valeur du pourcentage avant la signature de ce

contrat.

5.5. Les paiements à l'Infopreneur sont effectués mensuellement sur la base des ventes réalisées le

mois précédent. SGTIC effectue les paiements par virement bancaire ou mobile money, selon le

choix de l'Infopreneur.

Article 6 : Obligations de l'Infopreneur

6.1. L'Infopreneur garantit que les Produits Numériques sont conformes aux descriptions fournies et

qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.

6.2. L'Infopreneur s'engage à fournir à SGTIC tout élément nécessaire à la publication et à la vente

des Produits.

Article 7 : Obligations de SGTIC

7.1. SGTIC s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la publication, la

promotion et la vente des Produits Numériques sur la Plateforme.

7.2. SGTIC s'engage à assurer la maintenance et la sécurité de la Plateforme, ainsi que la protection

des données.

Article 8 : Force Majeure

8.1. Définition de la Force Majeure:

 La Force Majeure désigne tout événement indépendant de la volonté de SGTIC et qui, en

raison de sa nature, de son ampleur et de ses conséquences, empêche l'exécution de ses

obligations contractuelles.

 Sont considérés comme des cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

 Les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations, les

incendies, les explosions.

 Les conflits armés, les guerres, les émeutes et les troubles sociaux.

 Les pannes d'électricité générales, les défaillances des réseaux de communication, les

cyberattaques ou autres types de pannes.

 Les modifications des lois et réglementations qui rendent l'exécution du contrat

illégale ou impossible.

8.2. Effets de la Force Majeure

 En cas de survenance d'un cas de Force Majeure, SGTIC informera l'Infopreneur dans les

meilleurs délais possibles.

 Pendant la période de Force Majeure, SGTIC sera dispensé(e) de ses obligations

contractuelles dans la mesure où l'événement empêche l'exécution de ces obligations.

 L'Infopreneur sera également dispensé(e) de ses obligations contractuelles dans la mesure où

ces obligations sont directement liées à l'exécution des obligations de SGTIC empêchées par

la Force Majeure.

 Les Parties s'engagent à se concerter de bonne foi afin de trouver des solutions permettant de

minimiser les effets du cas de Force Majeure et de reprendre l'exécution du contrat dès que

possible.

8.3. Fin de la Force Majeure

 Le contrat reprendra effet dès la cessation du cas de Force Majeure.

 Les Parties s'engagent à se concerter dans les meilleurs délais possibles afin de déterminer

les conséquences du cas de Force Majeure et de convenir des éventuels ajustements

nécessaires au contrat.

Article 9 : Modification du Contrat

9.1. Droit de modification de SGTIC

SGTIC se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications

prendront effet à la date de leur publication sur la Plateforme.

9.2. Notification des modifications

SGTIC informera l'Infopreneur de toute modification du Contrat par courrier électronique ou par

notification sur la Plateforme.

9.3. Acceptation des modifications

L'Infopreneur est réputé accepter les modifications du Contrat s'il ne les conteste pas dans les trente

(30) jours suivant la date de leur publication sur la Plateforme.

9.4. Refus des modifications

Si l'Infopreneur conteste les modifications du Contrat, il peut résilier le Contrat dans les quinze (15)

jours suivant la date de leur publication sur la Plateforme. La résiliation du Contrat prendra effet à

la date de réception de la notification de résiliation par SGTIC.